Avis de décès de

M. ARNOULD Jacques Jean

Né le 12/10/1919 - Décédé le 12/11/2008
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Sexe : Homme
Nom : ARNOULD
Prénom(s) : Jacques Jean
Date de naissance : 12/10/1919
Lieu de naissance : Paris 17 - 75 - Paris Code Insee 75117
Date de décès : 12/11/2008 (89 ans)
Lieu de décès : 85 Code Insee 85060
Acte de décès : Numéro 123 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNOULD Jacques Jean, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNOULD Jacques Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNOULD Jacques Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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