Avis de décès de

M. PETIOT Jacques Claude

Né le 16/01/1919 - Décédé le 26/11/2008
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Sexe : Homme
Nom : PETIOT
Prénom(s) : Jacques Claude
Date de naissance : 16/01/1919
Lieu de naissance : Paris 15Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 26/11/2008 (89 ans)
Lieu de décès : L'Union - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31561
Acte de décès : Numéro 99 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIOT Jacques Claude, vous devez contacter la mairie de L'Union. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIOT Jacques Claude qui semble être décédé dans votre commune le 26/11/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIOT Jacques Claude. - Né le 16/01/1919 à Paris 15Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 26/11/2008 à L'Union - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 99. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18401087-petiot-jacques-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIOT Jacques Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIOT Jacques Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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