Avis de décès de

M. JAMES Bernard Jean Eugene

Né le 03/02/1929 - Décédé le 19/11/2008
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Sexe : Homme
Nom : JAMES
Prénom(s) : Bernard Jean Eugene
Date de naissance : 03/02/1929
Lieu de naissance : Saint-Aubin-D'arquenay - 14 - Calvados Code Insee 14558
Date de décès : 19/11/2008 (79 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 000000498 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JAMES Bernard Jean Eugene, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JAMES Bernard Jean Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JAMES Bernard Jean Eugene. - Né le 03/02/1929 à Saint-Aubin-D'arquenay - 14 - Calvados. - Décédé le 19/11/2008 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000498. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18405845-james-bernard-jean-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAMES Bernard Jean Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAMES Bernard Jean Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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