Avis de décès de

M. TOUATI Jacques

Né le 28/09/1923 - Décédé le 26/11/2008
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : TOUATI
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 28/09/1923
Lieu de naissance : Ain Temouchent - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 26/11/2008 (85 ans)
Lieu de décès : Courbevoie - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92026
Acte de décès : Numéro 000000548 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUATI Jacques, vous devez contacter la mairie de Courbevoie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUATI Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 26/11/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUATI Jacques. - Né le 28/09/1923 à Ain Temouchent - ALGERIE. - Décédé le 26/11/2008 à Courbevoie - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000548. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18407076-touati-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUATI Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUATI Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts