Avis de décès de

M. MIGNOT Samuel

Né le 09/06/1974 - Décédé le 20/11/2008
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Samuel
Date de naissance : 09/06/1974
Lieu de naissance : Romilly Sur Seine - 10 - Aube Code Insee 10323
Date de décès : 20/11/2008 (34 ans)
Lieu de décès : Villette-sur-Aube - 10 - Aube Code Insee 10429
Acte de décès : Numéro 000000003 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Samuel, vous devez contacter la mairie de Villette-sur-Aube. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Samuel qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Samuel. - Né le 09/06/1974 à Romilly Sur Seine - 10 - Aube. - Décédé le 20/11/2008 à Villette-sur-Aube - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 000000003. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18408265-mignot-samuel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Samuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Samuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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