Avis de décès de

M. BERNILLON Pascal Michel Roland

Né le 27/07/1960 - Décédé le 14/11/2008
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BERNILLON
Prénom(s) : Pascal Michel Roland
Date de naissance : 27/07/1960
Lieu de naissance : Gennevilliers - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92036
Date de décès : 14/11/2008 (48 ans)
Lieu de décès : Saint-Trivier-de-Courtes - 01 - Ain Code Insee 01388
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNILLON Pascal Michel Roland, vous devez contacter la mairie de Saint-Trivier-de-Courtes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNILLON Pascal Michel Roland qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNILLON Pascal Michel Roland. - Né le 27/07/1960 à Gennevilliers - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 14/11/2008 à Saint-Trivier-de-Courtes - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18410599-bernillon-pascal-michel-roland. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNILLON Pascal Michel Roland ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNILLON Pascal Michel Roland, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts