Avis de décès de

Mme ROMAND Daniel Andre

Née le 11/12/1954 - Décédée le 21/11/2008
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Sexe : Femme
Nom : ROMAND
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 11/12/1954
Lieu de naissance : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Date de décès : 21/11/2008 (53 ans)
Lieu de décès : Cruseilles - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74096
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ROMAND Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Cruseilles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ROMAND Daniel Andre qui semble être décédée dans votre commune le 21/11/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ROMAND Daniel Andre. - Née le 11/12/1954 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Décédée le 21/11/2008 à Cruseilles - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18410976-romand-daniel-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ROMAND Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ROMAND Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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