Avis de décès de

M. HABIT Daniel Jacques Gilbert

Né le 04/02/1946 - Décédé le 02/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : HABIT
Prénom(s) : Daniel Jacques Gilbert
Date de naissance : 04/02/1946
Lieu de naissance : Bavent - 14 - Calvados Code Insee 14046
Date de décès : 02/12/2008 (62 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 2530 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HABIT Daniel Jacques Gilbert, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HABIT Daniel Jacques Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 02/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HABIT Daniel Jacques Gilbert. - Né le 04/02/1946 à Bavent - 14 - Calvados. - Décédé le 02/12/2008 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 2530. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18414642-habit-daniel-jacques-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HABIT Daniel Jacques Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HABIT Daniel Jacques Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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