Avis de décès de

M. PERIAT Marcel

Né le 04/01/1930 - Décédé le 05/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : PERIAT
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 04/01/1930
Lieu de naissance : Fay - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 05/12/2008 (78 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 000000792 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERIAT Marcel, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERIAT Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 05/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERIAT Marcel. - Né le 04/01/1930 à Fay - SUISSE. - Décédé le 05/12/2008 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 000000792. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18416269-periat-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERIAT Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERIAT Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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