Avis de décès de

M. CHAFFARD Daniel Marcel Louis

Né le 31/01/1912 - Décédé le 08/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : CHAFFARD
Prénom(s) : Daniel Marcel Louis
Date de naissance : 31/01/1912
Lieu de naissance : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Date de décès : 08/12/2008 (96 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 000000641 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAFFARD Daniel Marcel Louis, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAFFARD Daniel Marcel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAFFARD Daniel Marcel Louis. - Né le 31/01/1912 à Le Mans - 72 - Sarthe. - Décédé le 08/12/2008 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 000000641. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18421217-chaffard-daniel-marcel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAFFARD Daniel Marcel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAFFARD Daniel Marcel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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