Avis de décès de

M. BONSIGNORE Patrick

Né le 19/02/1957 - Décédé le 25/11/2008
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Sexe : Homme
Nom : BONSIGNORE
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 19/02/1957
Lieu de naissance : Antibes - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06004
Date de décès : 25/11/2008 (51 ans)
Lieu de décès : Venisey - 70 - Haute-Saône Code Insee 70545
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONSIGNORE Patrick, vous devez contacter la mairie de Venisey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONSIGNORE Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONSIGNORE Patrick. - Né le 19/02/1957 à Antibes - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 25/11/2008 à Venisey - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18421576-bonsignore-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONSIGNORE Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONSIGNORE Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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