Avis de décès de

M. CLERC Clovis

Né le 20/01/1925 - Décédé le 28/11/2008
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Sexe : Homme
Nom : CLERC
Prénom(s) : Clovis
Date de naissance : 20/01/1925
Lieu de naissance : Lavans Les Saint Claude - 39 - Jura Code Insee 39286
Date de décès : 28/11/2008 (83 ans)
Lieu de décès : Plateau d'Hauteville - 01 - Ain Code Insee 01185
Acte de décès : Numéro 139 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLERC Clovis, vous devez contacter la mairie de Plateau d'Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLERC Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLERC Clovis. - Né le 20/01/1925 à Lavans Les Saint Claude - 39 - Jura. - Décédé le 28/11/2008 à Plateau d'Hauteville - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 139. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18423717-clerc-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLERC Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLERC Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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