Avis de décès de

M. MERITE Daniel Yves

Né le 15/11/1940 - Décédé le 28/11/2008
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Sexe : Homme
Nom : MERITE
Prénom(s) : Daniel Yves
Date de naissance : 15/11/1940
Lieu de naissance : Lyon 3Eme - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 28/11/2008 (68 ans)
Lieu de décès : Décines-Charpieu - 69 - Rhône Code Insee 69275
Acte de décès : Numéro 200 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERITE Daniel Yves, vous devez contacter la mairie de Décines-Charpieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERITE Daniel Yves qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERITE Daniel Yves. - Né le 15/11/1940 à Lyon 3Eme - 69 - Rhône. - Décédé le 28/11/2008 à Décines-Charpieu - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 200. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18427744-merite-daniel-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERITE Daniel Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERITE Daniel Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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