Avis de décès de

M. COURANT Paul Philippe

Né le 26/06/1941 - Décédé le 06/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : COURANT
Prénom(s) : Paul Philippe
Date de naissance : 26/06/1941
Lieu de naissance : Mercey Sur Saone - 70 - Haute-Saône Code Insee 70342
Date de décès : 06/12/2008 (67 ans)
Lieu de décès : Andelnans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90001
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURANT Paul Philippe, vous devez contacter la mairie de Andelnans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURANT Paul Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 06/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURANT Paul Philippe. - Né le 26/06/1941 à Mercey Sur Saone - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 06/12/2008 à Andelnans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18430748-courant-paul-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURANT Paul Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURANT Paul Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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