Avis de décès de

M. DEVILLE Michel Fernand

Né le 05/05/1941 - Décédé le 16/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLE
Prénom(s) : Michel Fernand
Date de naissance : 05/05/1941
Lieu de naissance : Seboncourt - 02 - Aisne Code Insee 02703
Date de décès : 16/12/2008 (67 ans)
Lieu de décès : Saint-Quentin - 02 - Aisne Code Insee 02691
Acte de décès : Numéro 000001232 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLE Michel Fernand, vous devez contacter la mairie de Saint-Quentin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLE Michel Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLE Michel Fernand. - Né le 05/05/1941 à Seboncourt - 02 - Aisne. - Décédé le 16/12/2008 à Saint-Quentin - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 000001232. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18433346-deville-michel-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLE Michel Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLE Michel Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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