Avis de décès de

M. GOMES Andre Emmanuel

Né le 04/12/1943 - Décédé le 05/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : GOMES
Prénom(s) : Andre Emmanuel
Date de naissance : 04/12/1943
Lieu de naissance : Magenta - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 05/12/2008 (65 ans)
Lieu de décès : Jasseron - 01 - Ain Code Insee 01195
Acte de décès : Numéro 0024 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOMES Andre Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Jasseron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOMES Andre Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 05/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOMES Andre Emmanuel. - Né le 04/12/1943 à Magenta - ALGERIE. - Décédé le 05/12/2008 à Jasseron - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 0024. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18434351-gomes-andre-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOMES Andre Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOMES Andre Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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