Avis de décès de

M. JACQUELINE Pascal Gerard Emile

Né le 25/02/1967 - Décédé le 27/11/2008
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Sexe : Homme
Nom : JACQUELINE
Prénom(s) : Pascal Gerard Emile
Date de naissance : 25/02/1967
Lieu de naissance : Falaise - 14 - Calvados Code Insee 14258
Date de décès : 27/11/2008 (41 ans)
Lieu de décès : Sassy - 14 - Calvados Code Insee 14669
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUELINE Pascal Gerard Emile, vous devez contacter la mairie de Sassy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUELINE Pascal Gerard Emile qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUELINE Pascal Gerard Emile. - Né le 25/02/1967 à Falaise - 14 - Calvados. - Décédé le 27/11/2008 à Sassy - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18436675-jacqueline-pascal-gerard-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUELINE Pascal Gerard Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUELINE Pascal Gerard Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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