Avis de décès de

M. PASCAL Claude Julien

Né le 30/09/1926 - Décédé le 12/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Claude Julien
Date de naissance : 30/09/1926
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 12/12/2008 (82 ans)
Lieu de décès : Fontaine-lès-Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21278
Acte de décès : Numéro 161 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Claude Julien, vous devez contacter la mairie de Fontaine-lès-Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Claude Julien qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Claude Julien. - Né le 30/09/1926 à Alger - ALGERIE. - Décédé le 12/12/2008 à Fontaine-lès-Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 161. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18438894-pascal-claude-julien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Claude Julien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Claude Julien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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