Avis de décès de

M. NOTE Christian Maurice Andre

Né le 11/10/1938 - Décédé le 21/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : NOTE
Prénom(s) : Christian Maurice Andre
Date de naissance : 11/10/1938
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 21/12/2008 (70 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 997 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOTE Christian Maurice Andre, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOTE Christian Maurice Andre qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOTE Christian Maurice Andre. - Né le 11/10/1938 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 21/12/2008 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 997. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18439346-note-christian-maurice-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOTE Christian Maurice Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOTE Christian Maurice Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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