Avis de décès de

M. CHABOUTE Jacques Andre Joseph

Né le 01/04/1940 - Décédé le 21/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : CHABOUTE
Prénom(s) : Jacques Andre Joseph
Date de naissance : 01/04/1940
Lieu de naissance : Altkirch - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68004
Date de décès : 21/12/2008 (68 ans)
Lieu de décès : Manosque - 04 - Alpes-de-Haute-Provence Code Insee 04112
Acte de décès : Numéro 000000426 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABOUTE Jacques Andre Joseph, vous devez contacter la mairie de Manosque. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABOUTE Jacques Andre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABOUTE Jacques Andre Joseph. - Né le 01/04/1940 à Altkirch - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 21/12/2008 à Manosque - 04 - Alpes-de-Haute-Provence. - Acte de décès numéro 000000426. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18439662-chaboute-jacques-andre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABOUTE Jacques Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABOUTE Jacques Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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