Avis de décès de

M. NOUGUE-SANS Eugene Eusebe

Né le 13/07/1929 - Décédé le 19/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : NOUGUE-SANS
Prénom(s) : Eugene Eusebe
Date de naissance : 13/07/1929
Lieu de naissance : Assat - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64067
Date de décès : 19/12/2008 (79 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 837 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOUGUE-SANS Eugene Eusebe, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOUGUE-SANS Eugene Eusebe qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOUGUE-SANS Eugene Eusebe. - Né le 13/07/1929 à Assat - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 19/12/2008 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 837. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18440443-nougue-sans-eugene-eusebe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOUGUE-SANS Eugene Eusebe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOUGUE-SANS Eugene Eusebe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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