Avis de décès de

M. JOUAULT Daniel Andre Jean

Né le 10/08/1953 - Décédé le 15/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : JOUAULT
Prénom(s) : Daniel Andre Jean
Date de naissance : 10/08/1953
Lieu de naissance : Saint-Phal - 10 - Aube Code Insee 10359
Date de décès : 15/12/2008 (55 ans)
Lieu de décès : Saint-André-les-Vergers - 10 - Aube Code Insee 10333
Acte de décès : Numéro 105 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUAULT Daniel Andre Jean, vous devez contacter la mairie de Saint-André-les-Vergers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUAULT Daniel Andre Jean qui semble être décédé dans votre commune le 15/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUAULT Daniel Andre Jean. - Né le 10/08/1953 à Saint-Phal - 10 - Aube. - Décédé le 15/12/2008 à Saint-André-les-Vergers - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 105. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18445160-jouault-daniel-andre-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUAULT Daniel Andre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUAULT Daniel Andre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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