Avis de décès de

M. MAS Pascal Fernand

Né le 22/09/1941 - Décédé le 26/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : MAS
Prénom(s) : Pascal Fernand
Date de naissance : 22/09/1941
Lieu de naissance : Assi-Bou-Nif - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 26/12/2008 (67 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47323
Acte de décès : Numéro 000000569 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAS Pascal Fernand, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-sur-Lot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MAS Pascal Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MAS Pascal Fernand. - Né le 22/09/1941 à Assi-Bou-Nif - ALGERIE. - Décédé le 26/12/2008 à Villeneuve-sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 000000569. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18446231-mas-pascal-fernand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAS Pascal Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAS Pascal Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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