Avis de décès de

M. DEVIGNY Raphael Edouard

Né le 09/04/1962 - Décédé le 25/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : DEVIGNY
Prénom(s) : Raphael Edouard
Date de naissance : 09/04/1962
Lieu de naissance : Evian-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74119
Date de décès : 25/12/2008 (46 ans)
Lieu de décès : Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Acte de décès : Numéro 000000604 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVIGNY Raphael Edouard, vous devez contacter la mairie de Thonon-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVIGNY Raphael Edouard qui semble être décédé dans votre commune le 25/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVIGNY Raphael Edouard. - Né le 09/04/1962 à Evian-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 25/12/2008 à Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000604. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18447231-devigny-raphael-edouard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVIGNY Raphael Edouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVIGNY Raphael Edouard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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