Avis de décès de

M. CHARTAUX Daniel Constant

Né le 20/07/1931 - Décédé le 21/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : CHARTAUX
Prénom(s) : Daniel Constant
Date de naissance : 20/07/1931
Lieu de naissance : Boulogne-Sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62160
Date de décès : 21/12/2008 (77 ans)
Lieu de décès : Boulogne-sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62160
Acte de décès : Numéro 1114 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTAUX Daniel Constant, vous devez contacter la mairie de Boulogne-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTAUX Daniel Constant qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTAUX Daniel Constant. - Né le 20/07/1931 à Boulogne-Sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 21/12/2008 à Boulogne-sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 1114. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18447696-chartaux-daniel-constant. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTAUX Daniel Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTAUX Daniel Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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