Avis de décès de

M. DEVILLERS Jean-Paul

Né le 24/09/1950 - Décédé le 09/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLERS
Prénom(s) : Jean-Paul
Date de naissance : 24/09/1950
Lieu de naissance : Belloy En France - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95056
Date de décès : 09/12/2008 (58 ans)
Lieu de décès : Livron-sur-Drôme - 26 - Drôme Code Insee 26165
Acte de décès : Numéro 72 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLERS Jean-Paul, vous devez contacter la mairie de Livron-sur-Drôme. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLERS Jean-Paul qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLERS Jean-Paul. - Né le 24/09/1950 à Belloy En France - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 09/12/2008 à Livron-sur-Drôme - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 72. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18449959-devillers-jean-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLERS Jean-Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLERS Jean-Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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