Avis de décès de

M. STEVANCE Patrick Andre Louis

Né le 10/04/1950 - Décédé le 11/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : STEVANCE
Prénom(s) : Patrick Andre Louis
Date de naissance : 10/04/1950
Lieu de naissance : Paris 18 - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 11/12/2008 (58 ans)
Lieu de décès : Maisse - 91 - Essonne Code Insee 91359
Acte de décès : Numéro 51 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STEVANCE Patrick Andre Louis, vous devez contacter la mairie de Maisse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STEVANCE Patrick Andre Louis qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STEVANCE Patrick Andre Louis. - Né le 10/04/1950 à Paris 18 - 75 - Paris. - Décédé le 11/12/2008 à Maisse - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 51. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18451878-stevance-patrick-andre-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STEVANCE Patrick Andre Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STEVANCE Patrick Andre Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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