Avis de décès de

M. ROLLAND Sebastien Daniel Andre

Né le 05/09/1970 - Décédé le 12/10/2008
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Sexe : Homme
Nom : ROLLAND
Prénom(s) : Sebastien Daniel Andre
Date de naissance : 05/09/1970
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 12/10/2008 (38 ans)
Lieu de décès : Etats-Unis Code Insee 99404
Acte de décès : Numéro 1094 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROLLAND Sebastien Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROLLAND Sebastien Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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