Avis de décès de

M. MOUGENOT Pierre Eugene

Né le 04/04/1921 - Décédé le 20/07/2008
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Sexe : Homme
Nom : MOUGENOT
Prénom(s) : Pierre Eugene
Date de naissance : 04/04/1921
Lieu de naissance : Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire - 70 - Haute-Saône Code Insee 70498
Date de décès : 20/07/2008 (87 ans)
Lieu de décès : Canada Code Insee 99401
Acte de décès : Numéro 1526 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUGENOT Pierre Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUGENOT Pierre Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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