Avis de décès de

M. PELLETANT David Roger Andre

Né le 02/09/1975 - Décédé le 29/10/2008
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Sexe : Homme
Nom : PELLETANT
Prénom(s) : David Roger Andre
Date de naissance : 02/09/1975
Lieu de naissance : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Date de décès : 29/10/2008 (33 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 02401 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PELLETANT David Roger Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PELLETANT David Roger Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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