Avis de décès de

M. MOUSSET Andre Alexandre

Né le 09/08/1916 - Décédé le 23/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSET
Prénom(s) : Andre Alexandre
Date de naissance : 09/08/1916
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 23/12/2008 (92 ans)
Lieu de décès : Brosville - 27 - Eure Code Insee 27118
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSET Andre Alexandre, vous devez contacter la mairie de Brosville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSET Andre Alexandre qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSET Andre Alexandre. - Né le 09/08/1916 à Paris 15 - 75 - Paris. - Décédé le 23/12/2008 à Brosville - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18458007-mousset-andre-alexandre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSET Andre Alexandre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSET Andre Alexandre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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