Avis de décès de

M. DOMAEREL Pascal Albert

Né le 11/12/1956 - Décédé le 30/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : DOMAEREL
Prénom(s) : Pascal Albert
Date de naissance : 11/12/1956
Lieu de naissance : Grand-Fort-Philippe - 59 - Nord Code Insee 59272
Date de décès : 30/12/2008 (52 ans)
Lieu de décès : Calais - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62193
Acte de décès : Numéro 000000914 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMAEREL Pascal Albert, vous devez contacter la mairie de Calais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMAEREL Pascal Albert qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMAEREL Pascal Albert. - Né le 11/12/1956 à Grand-Fort-Philippe - 59 - Nord. - Décédé le 30/12/2008 à Calais - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 000000914. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18458228-domaerel-pascal-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMAEREL Pascal Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMAEREL Pascal Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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