Avis de décès de

M. ROSSI Jacques Daniel

Né le 10/11/1932 - Décédé le 18/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : ROSSI
Prénom(s) : Jacques Daniel
Date de naissance : 10/11/1932
Lieu de naissance : Boulogne Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92012
Date de décès : 18/12/2008 (76 ans)
Lieu de décès : Pacé - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35210
Acte de décès : Numéro 44 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSI Jacques Daniel, vous devez contacter la mairie de Pacé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSI Jacques Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSI Jacques Daniel. - Né le 10/11/1932 à Boulogne Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 18/12/2008 à Pacé - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 44. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18459866-rossi-jacques-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSI Jacques Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSI Jacques Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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