Avis de décès de

M. DROISSART Daniel Clovis

Né le 23/06/1926 - Décédé le 03/01/2009
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Sexe : Homme
Nom : DROISSART
Prénom(s) : Daniel Clovis
Date de naissance : 23/06/1926
Lieu de naissance : Corbehem - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62240
Date de décès : 03/01/2009 (82 ans)
Lieu de décès : Montereau-Fault-Yonne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77305
Acte de décès : Numéro 000000001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DROISSART Daniel Clovis, vous devez contacter la mairie de Montereau-Fault-Yonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DROISSART Daniel Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DROISSART Daniel Clovis. - Né le 23/06/1926 à Corbehem - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 03/01/2009 à Montereau-Fault-Yonne - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 000000001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18463350-droissart-daniel-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DROISSART Daniel Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DROISSART Daniel Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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