Avis de décès de

M. DEVAUT Bernard Marcel Emile

Né le 16/08/1949 - Décédé le 27/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUT
Prénom(s) : Bernard Marcel Emile
Date de naissance : 16/08/1949
Lieu de naissance : Sexey Aux Forges - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54505
Date de décès : 27/12/2008 (59 ans)
Lieu de décès : Jarny - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54273
Acte de décès : Numéro 89 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUT Bernard Marcel Emile, vous devez contacter la mairie de Jarny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUT Bernard Marcel Emile qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUT Bernard Marcel Emile. - Né le 16/08/1949 à Sexey Aux Forges - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 27/12/2008 à Jarny - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 89. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18471914-devaut-bernard-marcel-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUT Bernard Marcel Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUT Bernard Marcel Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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