Avis de décès de

M. CONSTANT Alain Daniel

Né le 21/04/1949 - Décédé le 08/01/2009
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Alain Daniel
Date de naissance : 21/04/1949
Lieu de naissance : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Date de décès : 08/01/2009 (59 ans)
Lieu de décès : Aubenas - 07 - Ardèche Code Insee 07019
Acte de décès : Numéro 000000017 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Alain Daniel, vous devez contacter la mairie de Aubenas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Alain Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 08/01/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Alain Daniel. - Né le 21/04/1949 à Valence - 26 - Drôme. - Décédé le 08/01/2009 à Aubenas - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 000000017. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18474015-constant-alain-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Alain Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Alain Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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