Avis de décès de

M. JOUAULT Andre Eugene Charles

Né le 03/11/1933 - Décédé le 09/09/1976
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Sexe : Homme
Nom : JOUAULT
Prénom(s) : Andre Eugene Charles
Date de naissance : 03/11/1933
Lieu de naissance : Brecey - 50 - Manche Code Insee 50074
Date de décès : 09/09/1976 (42 ans)
Lieu de décès : Les Loges-sur-Brécey - 50 - Manche Code Insee 50275
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUAULT Andre Eugene Charles, vous devez contacter la mairie de Les Loges-sur-Brécey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUAULT Andre Eugene Charles qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUAULT Andre Eugene Charles. - Né le 03/11/1933 à Brecey - 50 - Manche. - Décédé le 09/09/1976 à Les Loges-sur-Brécey - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1848463-jouault-andre-eugene-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUAULT Andre Eugene Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUAULT Andre Eugene Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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