Avis de décès de

M. TOURNOUX Guy Constant

Né le 14/08/1920 - Décédé le 14/01/2009
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Sexe : Homme
Nom : TOURNOUX
Prénom(s) : Guy Constant
Date de naissance : 14/08/1920
Lieu de naissance : Sainte Suzanne - 25 - Doubs Code Insee 25526
Date de décès : 14/01/2009 (88 ans)
Lieu de décès : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOURNOUX Guy Constant, vous devez contacter la mairie de Morteau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOURNOUX Guy Constant qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOURNOUX Guy Constant. - Né le 14/08/1920 à Sainte Suzanne - 25 - Doubs. - Décédé le 14/01/2009 à Morteau - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18486082-tournoux-guy-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOURNOUX Guy Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOURNOUX Guy Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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