Avis de décès de

M. BRANEYRES Jean Andre

Né le 21/10/1928 - Décédé le 04/01/2009
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Sexe : Homme
Nom : BRANEYRES
Prénom(s) : Jean Andre
Date de naissance : 21/10/1928
Lieu de naissance : Morcenx - 40 - Landes Code Insee 40197
Date de décès : 04/01/2009 (80 ans)
Lieu de décès : Noves - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13066
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRANEYRES Jean Andre, vous devez contacter la mairie de Noves. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRANEYRES Jean Andre qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRANEYRES Jean Andre. - Né le 21/10/1928 à Morcenx - 40 - Landes. - Décédé le 04/01/2009 à Noves - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18489697-braneyres-jean-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRANEYRES Jean Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRANEYRES Jean Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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