Avis de décès de

M. MORICE Daniel Andre

Né le 23/07/1951 - Décédé le 21/01/2009
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Sexe : Homme
Nom : MORICE
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 23/07/1951
Lieu de naissance : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Date de décès : 21/01/2009 (57 ans)
Lieu de décès : Bainville-sur-Madon - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54043
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORICE Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Bainville-sur-Madon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORICE Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 21/01/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORICE Daniel Andre. - Né le 23/07/1951 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 21/01/2009 à Bainville-sur-Madon - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18500433-morice-daniel-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORICE Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORICE Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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