Avis de décès de

M. PATINGRE Gilbert Raymond

Né le 04/03/1923 - Décédé le 13/01/2009
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Sexe : Homme
Nom : PATINGRE
Prénom(s) : Gilbert Raymond
Date de naissance : 04/03/1923
Lieu de naissance : Lepuix-Neuf - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90064
Date de décès : 13/01/2009 (85 ans)
Lieu de décès : Pfastatt - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68256
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATINGRE Gilbert Raymond, vous devez contacter la mairie de Pfastatt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATINGRE Gilbert Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATINGRE Gilbert Raymond. - Né le 04/03/1923 à Lepuix-Neuf - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 13/01/2009 à Pfastatt - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18501424-patingre-gilbert-raymond. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATINGRE Gilbert Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATINGRE Gilbert Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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