Avis de décès de

M. KHITER Mohammed

Né le 18/05/1926 - Décédé le 26/01/2009
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Sexe : Homme
Nom : KHITER
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : 18/05/1926
Lieu de naissance : Beni Menir - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 26/01/2009 (82 ans)
Lieu de décès : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Acte de décès : Numéro 000000051 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KHITER Mohammed, vous devez contacter la mairie de Bondy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KHITER Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 26/01/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KHITER Mohammed. - Né le 18/05/1926 à Beni Menir - ALGERIE. - Décédé le 26/01/2009 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000051. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18503721-khiter-mohammed. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KHITER Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KHITER Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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