Avis de décès de

Mme BERNARD Mariette

Née le 24/12/1926 - Décédée le 24/12/2008
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Sexe : Femme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Mariette
Date de naissance : 24/12/1926
Lieu de naissance : Montferrand Le Chateau - 25 - Doubs Code Insee 25397
Date de décès : 24/12/2008 (82 ans)
Lieu de décès : Osse - 25 - Doubs Code Insee 25437
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BERNARD Mariette, vous devez contacter la mairie de Osse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BERNARD Mariette qui semble être décédée dans votre commune le 24/12/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BERNARD Mariette. - Née le 24/12/1926 à Montferrand Le Chateau - 25 - Doubs. - Décédée le 24/12/2008 à Osse - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18503891-bernard-mariette. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BERNARD Mariette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BERNARD Mariette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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