Avis de décès de

M. BAILLY Yves

Né le 16/12/1933 - Décédé le 19/01/2009
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Yves
Date de naissance : 16/12/1933
Lieu de naissance : Saint Symphorien Sur Coise - 69 - Rhône Code Insee 69238
Date de décès : 19/01/2009 (75 ans)
Lieu de décès : Couches - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71149
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Yves, vous devez contacter la mairie de Couches. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Yves qui semble être décédé dans votre commune le 19/01/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Yves. - Né le 16/12/1933 à Saint Symphorien Sur Coise - 69 - Rhône. - Décédé le 19/01/2009 à Couches - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18504162-bailly-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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