Avis de décès de

M. DAVID Jacques Noel Eugene

Né le 22/09/1926 - Décédé le 10/01/2009
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Jacques Noel Eugene
Date de naissance : 22/09/1926
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 10/01/2009 (82 ans)
Lieu de décès : Balma - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31044
Acte de décès : Numéro 01 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Jacques Noel Eugene, vous devez contacter la mairie de Balma. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Jacques Noel Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Jacques Noel Eugene. - Né le 22/09/1926 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 10/01/2009 à Balma - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 01. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18505042-david-jacques-noel-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Jacques Noel Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Jacques Noel Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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