Avis de décès de

M. BILY Patrick Bernard Georges

Né le 09/08/1955 - Décédé le 23/01/2009
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Sexe : Homme
Nom : BILY
Prénom(s) : Patrick Bernard Georges
Date de naissance : 09/08/1955
Lieu de naissance : La Noe Blanche - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35202
Date de décès : 23/01/2009 (53 ans)
Lieu de décès : Bain-de-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35012
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILY Patrick Bernard Georges, vous devez contacter la mairie de Bain-de-Bretagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILY Patrick Bernard Georges qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILY Patrick Bernard Georges. - Né le 09/08/1955 à La Noe Blanche - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 23/01/2009 à Bain-de-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18507669-bily-patrick-bernard-georges. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILY Patrick Bernard Georges ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILY Patrick Bernard Georges, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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