Avis de décès de

M. MOSNIER Daniel Andre

Né le 28/09/1946 - Décédé le 25/01/2009
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Sexe : Homme
Nom : MOSNIER
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 28/09/1946
Lieu de naissance : Thiel-Sur-Acolin - 03 - Allier Code Insee 03283
Date de décès : 25/01/2009 (62 ans)
Lieu de décès : Moulins - 03 - Allier Code Insee 03190
Acte de décès : Numéro 76 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSNIER Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Moulins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSNIER Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 25/01/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSNIER Daniel Andre. - Né le 28/09/1946 à Thiel-Sur-Acolin - 03 - Allier. - Décédé le 25/01/2009 à Moulins - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 76. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18507895-mosnier-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSNIER Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSNIER Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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