Avis de décès de

M. CAPPELAERE Andre Roger Dominique

Né le 22/10/1931 - Décédé le 16/01/2009
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Sexe : Homme
Nom : CAPPELAERE
Prénom(s) : Andre Roger Dominique
Date de naissance : 22/10/1931
Lieu de naissance : Bierne - 59 - Nord Code Insee 59082
Date de décès : 16/01/2009 (77 ans)
Lieu de décès : Fort-Mardyck - 59 - Nord Code Insee 59248
Acte de décès : Numéro 03 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPPELAERE Andre Roger Dominique, vous devez contacter la mairie de Fort-Mardyck. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPPELAERE Andre Roger Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 16/01/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPPELAERE Andre Roger Dominique. - Né le 22/10/1931 à Bierne - 59 - Nord. - Décédé le 16/01/2009 à Fort-Mardyck - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 03. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18510407-cappelaere-andre-roger-dominique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPPELAERE Andre Roger Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPPELAERE Andre Roger Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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