Avis de décès de

M. BOUVARD Claude Gilbert

Né le 19/07/1931 - Décédé le 08/01/2009
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Sexe : Homme
Nom : BOUVARD
Prénom(s) : Claude Gilbert
Date de naissance : 19/07/1931
Lieu de naissance : Saint Maur Des Fosses - 75 Code Insee 75068
Date de décès : 08/01/2009 (77 ans)
Lieu de décès : Maroc Code Insee 99350
Acte de décès : Numéro 00021 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUVARD Claude Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUVARD Claude Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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