Avis de décès de

M. PAUL Michel Andre Marcel

Né le 24/08/1930 - Décédé le 05/12/2008
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Sexe : Homme
Nom : PAUL
Prénom(s) : Michel Andre Marcel
Date de naissance : 24/08/1930
Lieu de naissance : Issoudun - 36 - Indre Code Insee 36088
Date de décès : 05/12/2008 (78 ans)
Lieu de décès : Pays-Bas Code Insee 99135
Acte de décès : Numéro 00118 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAUL Michel Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAUL Michel Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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